Qu'est-ce que le décret tertiaire et qui est concerné ?
Entré en vigueur en 2019 et renforcé par le décret OPERAT en 2021, le décret tertiaire s'applique à tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m². Sont concernés : les bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, enseignement, et bien d'autres catégories.
Les objectifs de réduction sont progressifs : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Les propriétaires et preneurs à bail doivent déclarer annuellement leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Les sanctions en cas de non-conformité peuvent aller jusqu'à la publication d'une liste des mauvais élèves (le « name and shame ») et des amendes administratives. Il est donc impératif d'agir dès maintenant.
Les 4 leviers d'action pour atteindre les objectifs
1. L'isolation thermique du bâti
isolation des façades par l'extérieur (ITE), des toitures, des planchers bas.
C'est souvent le poste de travaux le plus rentable sur le long terme.
2. Le remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation
passage à des pompes à chaleur (PAC) haute performance,
installation de systèmes de régulation intelligente, GTB (Gestion Technique du Bâtiment).
3. L'optimisation de l'éclairage
remplacement des luminaires par des LED avec détecteurs de présence et gestion centralisée.
4. La production d'énergie renouvelable
installation de panneaux photovoltaïques en toiture pour réduire la consommation d'énergie primaire importée.
Financement : les CEE pour réduire votre reste à charge
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent un levier financier majeur pour financer la mise en conformité avec le décret tertiaire. OTénergie monte l'intégralité de votre dossier CEE et vous verse la prime directement, sans avance de votre part.
Selon les travaux réalisés, les primes CEE peuvent couvrir entre 20 % et 50 % du montant total des travaux. Combinées aux aides ADEME et aux dispositifs de financement tiers-investissement, le reste à charge peut être quasi nul pour certains projets.
OTénergie vous accompagne depuis l'audit initial jusqu'à la validation des dossiers CEE, en passant par la coordination des entreprises RGE certifiées. Un interlocuteur unique pour toutes les étapes.
Passez à l'action : l'audit énergétique, point de départ incontournable
Entré en vigueur en 2019 et renforcé par le décret OPERAT en 2021, le décret tertiaire s'applique à tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m². Sont concernés : les bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, enseignement, et bien d'autres catégories.
Les objectifs de réduction sont progressifs : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Les propriétaires et preneurs à bail doivent déclarer annuellement leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Les sanctions en cas de non-conformité peuvent aller jusqu'à la publication d'une liste des mauvais élèves (le « name and shame ») et des amendes administratives. Il est donc impératif d'agir dès maintenant.
