La chaudière collective au fioul ou au gaz de votre immeuble arrive en fin de vie ? Depuis le 1er juillet 2022, une chaudière neuve au fioul ne peut plus être installée, et la pompe à chaleur collective fait partie des solutions envisagées pour le remplacement de la chaudière collective.

Avant de demander des devis, quelques questions permettent de savoir si cette solution convient à votre bâtiment et d’éviter les mauvaises surprises. Voici lesquelles, avec les documents à réunir et les étapes d’un projet, pour un propriétaire d’immeuble, un gérant de SCI ou un gestionnaire de patrimoine.

L’essentiel

  • Depuis le 1er juillet 2022, les nouveaux équipements de chauffage doivent émettre moins de 300 gCO2eq/kWh PCI : les chaudières neuves au fioul ou au charbon sont exclues.
  • Une chaudière existante peut continuer à fonctionner, être entretenue et réparée.
  • Avant de choisir une pompe à chaleur : température des radiateurs, emplacement, acoustique, électricité, eau chaude et appoint.
  • En logement collectif, la fiche CEE BAR-TH-179 peut financer une partie des travaux, sous conditions.

Ce que dit la réglementation

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 fixe un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/kWh PCI pour les équipements de chauffage et de production d’eau chaude installés à partir du 1er juillet 2022, dans les logements comme dans les locaux professionnels. Les chaudières neuves au fioul ou au charbon ne respectent pas ce plafond.

Bon à savoir : il n’y a pas d’obligation de retirer une chaudière fioul en service. Elle peut être utilisée, entretenue et réparée. L’interdiction porte sur l’installation d’un équipement neuf.

Des dérogations existent, notamment lorsque les travaux sont techniquement impossibles ou contraires aux règles d’urbanisme ou au droit de propriété, ou en l’absence de réseau de chaleur et de gaz lorsqu’aucun équipement conforme ne peut être installé sans renforcer le réseau électrique local.

Première question : quelles solutions pour votre immeuble ?

Les pouvoirs publics citent plusieurs alternatives compatibles avec le plafond d’émissions, notamment :

  • les équipements électriques performants, dont la pompe à chaleur, y compris hybride (associée à une chaudière d’appoint) ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur, lorsqu’il en existe un à proximité ;
  • la biomasse et la géothermie ;
  • le gaz et les biocombustibles liquides, comme le biofioul.

Le bon choix dépend du bâtiment : présence d’un réseau de chaleur ou du gaz, place disponible, état des émetteurs et des réseaux, besoins en eau chaude, budget et aides mobilisables.

Avant de choisir une pompe à chaleur : les questions à se poser

Une pompe à chaleur collective air/eau capte les calories de l’air extérieur pour chauffer l’eau du circuit de chauffage. Sept questions permettent de cadrer le projet :

  1. À quelle température fonctionnent vos radiateurs ? Elle conditionne le choix de la machine, sa performance et parfois le remplacement de certains émetteurs.
  2. Où placer les unités extérieures ? Surface au sol ou en toiture, accès pour l’entretien, distances avec le voisinage. Renseignez-vous auprès de la mairie sur les règles d’urbanisme applicables avant de figer l’implantation.
  3. Quel niveau sonore est acceptable ? Le bruit des équipements doit être compatible avec l’environnement de l’immeuble.
  4. La puissance électrique disponible suffit-elle ? Le raccordement peut nécessiter une adaptation de l’abonnement ou du branchement.
  5. L’eau chaude sanitaire est-elle produite par la chaufferie ? Si oui, il faut décider si la pompe à chaleur la prendra en charge.
  6. Faut-il conserver un appoint ? Une chaudière peut rester en relève. Pour les CEE, le volume de certificats est réduit si les pompes à chaleur représentent moins de 40 % de la puissance de la chaufferie après travaux.
  7. Les réseaux sont-ils isolés et équilibrés ? Le calorifugeage des tuyaux dans les parties non chauffées limite les pertes.

Pour en savoir plus sur la technologie : notre page pompe à chaleur air/eau.

Les documents à réunir

Ces éléments accélèrent l’étude et fiabilisent le dimensionnement :

  • les factures d’énergie du chauffage collectif sur plusieurs années ;
  • les caractéristiques de la chaudière actuelle : énergie, puissance, année d’installation ;
  • le contrat et les rapports d’entretien de la chaufferie ;
  • les plans de l’immeuble et de la chaufferie, si vous les avez ;
  • le nombre de logements chauffés et le type d’émetteurs (radiateurs, planchers chauffants) ;
  • les DPE existants des logements ;
  • l’abonnement électrique des parties communes.

Les étapes d’un projet

  1. État des lieux : chaufferie, consommations, émetteurs, réseaux, contraintes du site.
  2. Étude de dimensionnement et choix de la solution, avec un chiffrage.
  3. Vérification des aides : pour une pompe à chaleur collective dans un immeuble de logements, la fiche CEE BAR-TH-179 peut s’appliquer, sous conditions. La proposition CEE doit être obtenue avant de signer le devis. Voir notre article fiche CEE BAR-TH-179 : conditions et démarches.
  4. Décision : par le propriétaire ou la SCI, ou en assemblée générale pour une copropriété.
  5. Travaux et mise en service, en organisant la continuité du chauffage et de l’eau chaude.

L’accompagnement OTÉNERGIE

Propriétaires d’immeuble et SCI

OTÉNERGIE pilote le remplacement de chaudières collectives gaz ou fioul par une pompe à chaleur : étude, coordination des travaux réalisés par des entreprises qualifiées RGE et montage du dossier d’aides CEE. Découvrez notre offre pompe à chaleur collective pour propriétaires et SCI.

En complément : calorifugeage des réseaux, radiateurs performants, isolation des combles et isolation des planchers bas.

Questions fréquentes

Suis-je obligé de remplacer ma chaudière fioul ?

Non. Une chaudière en service peut continuer à fonctionner, être entretenue et réparée. C’est son remplacement par une chaudière fioul neuve qui n’est plus possible.

Peut-on encore installer une chaudière gaz ?

Oui, le gaz fait partie des solutions citées comme compatibles avec le plafond d’émissions. Le choix doit tenir compte du bâtiment et des aides disponibles, qui diffèrent selon les solutions.

Quelles aides pour une pompe à chaleur collective ?

Les CEE peuvent financer une partie des travaux, sous conditions : voir notre article sur la fiche BAR-TH-179 et notre article CEE 2026-2030.

Mon immeuble est en location : est-ce urgent ?

Le chauffage collectif pèse sur le DPE de chaque logement, qui conditionne la possibilité de louer. Voir notre article DPE et logements loués : le calendrier.

Sources officielles